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Des médicaments "vétérinaires"

La prescription et la traçabilité

La traçabilité est la possibilité de connaître la provenance d'un médicament donné et de suivre les étapes de sa distribution et de son utilisation.
L'ordonnance, mais aussi l'ordonnancier et éventuellement le registre d'élevage sont des documents qui permettent de reconstituer le parcours du médicament depuis sa prescription jusqu'à son utilisation ; le marquage sur le conditionnement du médicament, en particulier le code et le numéro de lot du produit inscrits en clair ou dans un code barre (le Datamatrix), fournissent des informations permettant de retracer son origine.

L’obligation d'ordonnance

Par définition, la prescription est l'ensemble des conseils thérapeutiques, ordres ou recommandations fournis à l'éleveur ou au propriétaire de l'animal par le vétérinaire. Cette prescription est matérialisée par une ordonnance.

L'obligation d'ordonnance est spécifiée par le code de la santé publique qui précise les catégories de médicaments nécessitant la rédaction d’une ordonnance par le vétérinaire.

Il s'agit :
- des médicaments contenant « des matières virulentes et produits d'origine microbienne destinés au diagnostic, à la prévention et au traitement des maladies des animaux » ;
- des médicaments contenant "des substances d'origine organique destinées aux mêmes fins à l'exception de celles qui ne renferment que des principes chimiquement connus" ;
- des médicaments à activité anabolisante, anticatabolisante ou bêta-agoniste ;
- des médicaments contenant des substances vénéneuses (excepté ceux qui bénéficient d'une exonération) ;
- des médicaments contenant une substance active inscrite en annexe I ou III du règlement des LMR ;
- des médicaments "susceptibles d’être à l'origine d'une contravention à la législation sur les fraudes" ;
- des médicaments susceptibles d’entraver le contrôle sanitaire des animaux ;
- des médicaments prescrits dans le cadre de la cascade ;
- des médicaments nouveaux contenant une substance active autorisée depuis moins de 5 ans ;
- des aliments médicamenteux.

Devenir de l'ordonnance

L’ordonnance est remise au propriétaire ou à l'éleveur.
Lors de la délivrance du médicament, les informations suivantes doivent être mentionnées :
- le numéro d'ordre (même numéro que celui conservé par le vétérinaire ou le pharmacien) ;
- la date de délivrance ;
- la quantité délivrée ;
- la mention "médicaments remis par..." avec l'indication de l'intermédiaire qui remet les médicaments dans le cas où ces médicaments sont livrés par un intermédiaire (colisage).

L'ordonnance est conservée par le propriétaire ou, dans le cas d'animaux de rente, doit être conservée dans le registre d’élevage pendant 5 ans.
Pour tout traitement, l’éleveur doit en outre indiquer dans ce registre :
- l’identification des animaux qui ont reçu le traitement ;
- la voie d'administration
- la dose quotidienne administrée par animal ;
- la date de début et la date de fin de traitement.

Ces mentions peuvent être remplacées par une référence à l'ordonnance relative au traitement administré si ces indications figurent sur l'ordonnance.

L’ordonnancier intègre la traçabilité des médicaments délivrés

L'ordonnancier, registre officiel tenu par l'ayant droit qui délivre le médicament, doit contenir les informations suivantes, qui seront conservées pendant 10 ans :
- un numéro d'ordre : le numéro d'inscription au registre d'élevage ou le numéro de l'ordonnance à duplicata ;
- les nom, prénom ou raison sociale et adresse du détenteur des animaux, ou la mention "usage professionnel" ;
- la dénomination ou la formule du médicament ;
- la quantité délivrée ;
- le nom du prescripteur ;
- la date de délivrance ;
- le numéro de lot de fabrication des médicaments ;
- la mention "médicaments remis par..." avec l'indication de l'intermédiaire qui remet les médicaments dans le cas où ces médicaments sont livrés par un intermédiaire (colisage).

Le datamatrix ECC200 : un nouveau marquage pour une meilleure traçabilité

Depuis quelques années, les entreprises du médicament ont adopté pour ces produits un code unique et mondial : le GTIN14. Actuellement, ce code est inscrit sur le conditionnement secondaire de 90 % des médicaments vétérinaires.

Le Datamatrix ECC200, un nouveau code barres 2 dimensions, est un support "universel" qui contient plusieurs informations qui sont des éléments de traçabilité :
- le code GTIN14 du produit ;
- la date de péremption ;
- le numéro de lot.